Comment s’effectue le paiement des prestations ?


Comment sont calculées les prestations ?

La base de calcul des prestations permet de déterminer le montant des prestations que nous versons.

La base de calcul des prestations correspond à votre salaire brut annuel servant de base aux cotisations de
la Sécurité sociale, relatif aux douze mois civils ayant précédé l’évènement donnant lieu à la prestation, à l’exclusion des primes et gratifications qui ne constituent pas un élément de salaire, des indemnités et rappels versés à l’occasion de votre départ de l’entreprise.

Selon le contrat souscrit, la base de calcul peut être limitée au plafond de l’une des tranches A, B ou C du salaire :

- Tranche A ou « TA »   : tranche de salaire limitée au plafond annuel de la Sécurité sociale,
- Tranche B ou « TB » : tranche de salaire comprise entre une fois et quatre fois le plafond annuel de la Sécurité sociale,
- Tranche C ou « TC » : tranche de salaire comprise entre quatre fois et huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Si vous disposez d’un contrat de travail de moins de douze mois, la base de calcul des prestations est établie sur une base annuelle.

Lorsque les salaires pris en considération dans la base de calcul ne sont pas ceux des douze mois civils précédant immédiatement le point de départ de l’incapacité temporaire de travail ou de l’invalidité permanente ou du décès, ces salaires sont actualisés selon les dispositions du paragraphe « Comment sont revalorisées les prestations ».

Pour les garanties incapacité temporaire de travail - invalidité permanente, dans l’hypothèse où vous passez d’une activité à temps plein à une activité à temps partiel, pour convenance personnelle, durant la période de référence, nous prenons en compte vos rémunérations perçues au titre du taux d’activité du dernier mois précédant immédiatement votre incapacité temporaire de travail ou votre invalidité permanente ayant donné lieu à cotisations.

Si vous bénéficiez de la portabilité, la base de calcul des prestations est établie selon les mêmes principes, la période de douze mois étant celle qui précède le mois de la cessation du contrat de travail.







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