Comment s’effectue l'affiliation des salariés

Formalités d’affiliation du salarié :

L’ensemble des salariés figurant à l’effectif de l’entreprise bénéficie de l’intégralité du régime décrit ci-après. Les salariés nouvellement embauchés sont rattachés au contrat dès leur premier jour au sein de l’entreprise sous réserve que GEREP ait bien reçu le bulletin d’adhésion. La date d’effet de l’affiliation de vos ayants droit est identique à la vôtre. Elle prend effet immédiatement lors de la modification de votre situation de famille (mariage ou naissance).

Modalités de choix d’une option pour le salarié :

Lors de son adhésion au contrat, l’adhérent peut opter pour une garantie supplémentaire. La formule de garantie retenue est identique pour lui-même et ses ayants droit. Il indique son choix en remplissant la partie réservée à cet effet sur le bulletin d’adhésion. L’adhérent et ses ayants droit bénéficient de la garantie dès la date d’effet du contrat, ou dès l’entrée dans le collège, ou dès la date de changement de situation de famille, pour autant que la demande ait été reçue dans les 30 jours suivants ces dates, ou dès le 1er jour du mois civil qui suit la réception de la demande.

Comment modifier le choix d’option pour le salarié ?

Le salarié peut modifier son choix d’option pour lui-même et ses ayants droit en cas de changement de situation de famille. En dehors de ce cas, le changement d’option est possible le 1er janvier de chaque année pour une durée ferme de deux ans. La nouvelle option prend effet à la date du changement si la demande nous parvient dans le mois qui suit la modification. Dans les autres cas, elle prend effet au 1er janvier suivant, (la demande de changement doit nous parvenir avant le 15 novembre précédent). Les salariés en préavis de licenciement et les anciens salariés bénéficiant du maintien en cas de rupture du contrat de travail ouvrant droit à prise en charge par le régime d’assurance chômage ne peuvent plus ni souscrire ni changer d’option.

Comment s'affilier ?

Pour vous affilier au régime collectif obligatoire d’entreprise :

  • Remplissez le bulletin d’adhésion remis par votre employeur,
  • Joignez, selon votre situation, les pièces justificatives indiquées sur le bulletin d’affiliation et ci-dessous:
  • Vous êtes célibataire

    • Copie de l’attestation de votre carte Vitale accompagnée d’un RIB.

    Vous êtes marié

    • Copie de l’attestation de votre carte Vitale ainsi que celle de votre conjoint(1) accompagnée d’un RIB.

    Vous vivez maritalement

    • Copie de votre attestation de la carte vitale ainsi que celle de votre concubin(1).
    • Certificat de vie commune délivré par la mairie ou copie du livret de famille pour les concubins ayant des enfants en commun ou déclaration sur l’honneur accompagnée obligatoirement d’un justificatif de domicile avec les deux noms.
    • Pour les partenaires « pacsés », une attestation du PACS, délivrée par le greffe du tribunal d’instance.

    Enfant à charge inscrit au régime étudiant

    • Copie de l’attestation papier de sa carte Vitale (1).
    • Certificat de scolarité pour les enfants de plus de 18 ans.

     
    (1) sauf si ce dernier est inscrit sur votre attestation carte Vitale.

    Pour les enfants de plus de 18 ans, nous demandons chaque année, les certificats de scolarité, n’hésitez pas à nous les transmettre dès réception.

    Pour vous affilier au régime optionnel facultatif et individuel :

    • Vous pouvez choisir un régime optionnel pour vous-même et votre famille.
    • Votre demande d’affiliation doit être effectuée directement par vos soins auprès de GEREP en mentionnant le choix de l’option sur le bulletin d’affiliation remis par votre employeur et en joignant un mandat SEPA téléchargeable dans la rubrique « Vos documents » ou en faire la demande à sncp.affiliation@gerep.fr






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