Quels sont les bénéficiaires de la garantie ?


Si vous adhérez à la cotisation «Adhérent isolé».

» Vous-même

Si vous adhérez à la cotisation «Adhérent famille».

» Votre conjoint non séparé de corps judiciairement, ni divorcé, exerçant ou non une activité professionnelle.

» A défaut votre partenaire lié par un Pacte Civil de Solidarité (PACS) exerçant ou non une activité professionnelle, à défaut votre concubin célibataire, divorcé ou veuf exerçant ou non une activité professionnelle sous réserve qu’il réside sous le même toit, justificatif à l’appui.

» Vos enfants à charge et ceux de son conjoint, ayants droit au sens de la Sécurité Sociale (art. L313-3) ou lorqu’ils perdent cette qualité du fait de leur âge :

  • jusqu’à leur 20ème anniversaire, s’ils sont à leur charge au sens de la Sécurité sociale,
  • jusqu’à leur 28ème anniversaire, s’ils remplissent l’une des conditions suivantes :
  • être affiliés au régime de la Sécurité sociale des étudiants,
  • suivre des études secondaires ou supérieures ou une formation en alternance
  • être à la recherche d’un premier emploi, inscrit à Pôle emploi et avoir terminé ses études depuis moins de 6 mois. Les enfants ayant suivi une formation en alternance et connaissant une période de chômage à l’issue de leur formation sont considérés comme primo-demandeurs d’emploi
  • quel que soit leur âge, s’ils perçoivent l’une des allocations pour adultes handicapés (loi du 30 Juin 1975), sous réserve que cette allocation leur ait été attribuée avant leur 21ème anniversaire.
  • ses ascendants et ceux de son conjoint à leur charge au sens de la Sécurité sociale

famille







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