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Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur peut exercer son droit de modification, de rectification et de suppression par courrier ou par mail à Mutuaconseil.

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4.3. COOKIES, BALISES WEB

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5. TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS

Conformément aux recommandations de l’ACP (2011-R-05), vous avez la possibilité de déclarer votre mécontentement par tous moyens disponibles.

Nous nous engageons à :

Accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables, sauf si notre réponse est portée dans un délai plus court
Vous répondre dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la réclamation
De vous tenir informer de l’évolution du traitement de la réclamation, notamment lorsque, en cas de survenance de circonstances particulières, les délais sur lesquels nous nous engageons ne peuvent être respecter.

Par courrier :
176 Avenue Charles de Gaulle
92522 Neuilly-sur-Seine

Par mail :
reclamation@mutuaconseil.fr

6. INFORMATIONS JURIDIQUES

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

Le présent site est édité par la société Mutuaconseil, société par actions simplifiée au capital de 4 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 820 528 677 00017 et immatriculée à l’ORIAS sous le numéro 16 003 799.

Numéro de téléphone : 01.47.82.94.21
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Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

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